Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'utilisation du site revesanimaliers.com ainsi que les ventes réalisées par l'intermédiaire de notre boutique en ligne.

En naviguant sur notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans la mesure où elles sont applicables à votre utilisation du site ou à votre commande.

1. Identification de l'entreprise

Le site revesanimaliers.com est exploité par :

Rêves Animaliers
79 Grand'Rue
6000 Charleroi
Belgique

N° d'entreprise : 1041.122.972
N° de TVA : BE 1041.122.972
Téléphone : 0492 20 75 30
E-mail : nicomelpro@hotmail.com

Rêves Animaliers exploite une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits destinés aux animaux de compagnie.

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de Rêves Animaliers et de ses clients dans le cadre de l'utilisation du site et de la vente de produits en ligne.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable ne peuvent être limités ou supprimés par les présentes conditions.

3. Accès et utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes conditions.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

• de tenter de perturber ou d'endommager le fonctionnement du site ;

• de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de compromettre le site ;

• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données de Rêves Animaliers ou de ses utilisateurs ;

• de copier ou exploiter le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Nous pouvons prendre les mesures nécessaires lorsqu'une utilisation du site porte atteinte à sa sécurité, à son fonctionnement ou aux droits de tiers.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, leurs descriptions et, lorsque cela est pertinent, leurs informations relatives à leur utilisation.

Nous faisons notre possible pour présenter les produits et leurs caractéristiques de manière fidèle.

De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le site et le produit réellement reçu, notamment en raison des réglages d'écran, de l'éclairage des photographies ou de variations normales de fabrication.

Ces différences ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur lorsque le produit reçu n'est pas conforme à la commande.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks ou disponibilités communiqués à Rêves Animaliers par ses partenaires et fournisseurs.

Lorsqu'un produit commandé devient exceptionnellement indisponible après la validation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Dans une telle situation, lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le montant correspondant pourra être remboursé conformément à la réglementation applicable.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment où la commande est passée.

Les prix comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent légalement être incluses dans le prix affiché au consommateur.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment pour les commandes futures.

Une modification de prix ne s'applique pas rétroactivement à une commande déjà valablement conclue.

7. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations introduites.

La commande devient définitive lorsque le client confirme celle-ci et procède au paiement selon le moyen de paiement proposé.

Le bouton ou mécanisme permettant de finaliser la commande indique clairement que celle-ci implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.

Le SPF Économie précise que lorsqu'une commande en ligne entraîne une obligation de paiement, cette obligation doit être clairement indiquée au consommateur au moment de la commande.

8. Informations fournies par le client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.

Il appartient notamment au client de vérifier :

• son nom ;

• son adresse de livraison ;

• son adresse e-mail ;

• son numéro de téléphone ;

• les informations relatives à sa commande.

Rêves Animaliers ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

9. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont traités au moyen de systèmes de paiement sécurisés et, lorsque cela est applicable, par des prestataires de paiement tiers.

Rêves Animaliers ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.

Une commande peut être mise en attente ou annulée lorsque le paiement n'est pas autorisé ou confirmé.

10. Confirmation de commande

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse fournie par le client.

Cette confirmation reprend notamment les informations essentielles relatives à la commande.

Le client est invité à conserver cet e-mail ainsi que les documents relatifs à son achat.

11. Livraison

Les conditions, frais et délais de livraison applicables sont précisés dans notre Politique d'expédition et, lorsque cela est nécessaire, au cours du processus de commande.

Les éventuelles restrictions de livraison sont communiquées au client avant la finalisation de la commande.

Nous faisons tout notre possible pour respecter les délais de livraison annoncés.

En cas de retard ou de difficulté particulière concernant une livraison, nous nous efforçons d'en informer le client dans les meilleurs délais.

Les droits légaux du consommateur concernant la livraison restent pleinement applicables.

12. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer ce droit conformément à la législation applicable aux contrats à distance.

Les conditions et modalités détaillées relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Certaines catégories de produits peuvent être soumises à des exceptions légales au droit de rétractation.

Lorsque c'est applicable, ces exceptions sont communiquées conformément aux obligations d'information précontractuelle.

13. Garantie légale

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.

Pour les biens concernés, cette garantie est en principe de 2 ans conformément à la législation belge applicable.

La garantie légale est due par le vendeur et ne peut pas être supprimée ou réduite par les présentes conditions.

En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter Rêves Animaliers afin de faire examiner sa demande.

Selon la situation et conformément à la législation applicable, les solutions prévues par la garantie légale peuvent notamment comprendre la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la résolution de la vente.

Le SPF Économie rappelle que le vendeur final est responsable de la garantie légale et que celle-ci ne peut pas être limitée au détriment du consommateur.

14. Produits défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit qui présente un défaut ou qui ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous pouvons vous demander :

• votre numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies ou vidéos du produit ;

• toute autre information nécessaire à l'examen de votre demande.

Nous examinerons la situation conformément à la garantie légale et aux autres droits dont vous bénéficiez.

15. Retours et remboursements

Les retours, remboursements et échanges sont traités conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Cette politique ne peut pas avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

16. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, contenus et éléments de présentation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, publier ou exploiter commercialement tout ou partie de ces éléments.

L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présents.

17. Avis, commentaires et contenus envoyés par les utilisateurs

Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou autres contenus, ceux-ci doivent respecter la législation applicable et les droits des tiers.

Il est notamment interdit de publier :

• Des contenus illégaux ;

• Des contenus frauduleux ou trompeurs ;

• Des contenus diffamatoires ou gravement offensants ;

• Des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ;

• Des contenus contenant des logiciels malveillants ;

• Des contenus faisant une utilisation abusive de données personnelles.

Rêves Animaliers peut retirer un contenu lorsqu'il existe un motif légitime de le faire, notamment lorsqu'il est manifestement illégal ou contraire aux règles du site.

Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre des avis ou commentaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

18. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces sites sont indépendants de Rêves Animaliers.

Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques applicables à ces sites avant de les utiliser.

19. Services et outils tiers

Notre boutique peut utiliser certains services ou outils fournis par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, l'hébergement, la livraison, l'analyse, la sécurité ou la publicité.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques propres aux prestataires concernés.

Les données personnelles éventuellement traitées dans ce cadre sont régies par notre Politique de confidentialité.

20. Disponibilité du site

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de notre site.

Cependant, nous ne pouvons garantir que le site sera accessible sans interruption ou exempt de toute erreur.

Des interruptions peuvent notamment survenir en raison :

• d'opérations de maintenance ;

• de problèmes techniques ;

• de problèmes liés à l'hébergement ;

• de problèmes de réseau ;

• de circonstances indépendantes de notre volonté.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous nous efforçons de limiter les interruptions.

21. Responsabilité

Rêves Animaliers est responsable conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Notamment, les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux du consommateur en matière de conformité, de garantie, de rétractation ou de responsabilité du vendeur.

22. Force majeure

Lorsque l'exécution d'une obligation est empêchée ou retardée par un événement indépendant de notre volonté et qui ne pouvait raisonnablement être prévu ou évité, nous pouvons être temporairement empêchés d'exécuter cette obligation dans les limites prévues par la loi.

Nous nous efforcerons de prendre les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de tels événements.

23. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.

Cette politique explique notamment :

• Les données que nous collectons ;

• Les finalités de leur traitement ;

• Les bases légales applicables ;

• Les prestataires susceptibles de recevoir certaines données ;

• Les droits dont vous disposez.

24. Réclamations et règlement amiable des litiges

En cas de problème concernant une commande ou un produit, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Vous pouvez nous contacter :

E-mail : nicomelpro@hotmail.com
Téléphone : 0492 20 75 30

Si une solution amiable ne peut être trouvée, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique.

Le recours à ce service nécessite généralement d'avoir préalablement tenté de résoudre le problème directement avec l'entreprise.

25. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives qui protègent le consommateur dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive un consommateur des protections qui lui sont accordées par les dispositions légales impératives applicables.

26. Juridiction compétente

En cas de litige, les parties sont encouragées à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque le litige ne peut être résolu à l'amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables au consommateur déterminent la juridiction compétente.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur d'un recours devant une juridiction qui serait compétente en vertu des règles impératives applicables.

27. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de l'évolution de notre activité, de nos services ou de la réglementation applicable.

La version la plus récente sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues lorsque la loi ne le permet pas.

28. Intégralité des conditions

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent le cadre contractuel applicable à l'utilisation du site et aux commandes passées auprès de Rêves Animaliers.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions et une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut.

29. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

Rêves Animaliers
79 Grand'Rue
6000 Charleroi
Belgique

N° d'entreprise : 1041.122.972
N° de TVA : BE 1041.122.972
Téléphone : 0492 20 75 30
E-mail : nicomelpro@hotmail.com